Le budget de 2018, « Égalité + Croissance : Une classe moyenne forte », reflète le positionnement politique qu’adopte le gouvernement alors qu’il est parvenu à mi-mandat et se prépare à l’élection de 2019. Ce budget maintient le cap pour ce qui est des finances du gouvernement, mais il présente un plan d’action résolument progressiste dans le but d’améliorer la productivité et de préparer les Canadiens à l’économie du futur.
Le gouvernement libéral prépare la prochaine élection en se plaçant au centre-gauche.
Les thèmes du budget correspondent à de nouvelles dépenses. Le cadre budgétaire lui offrant une plus grande latitude que prévu, même compte tenu des nouvelles dépenses annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement libéral a affecté une tranche importante de ses dépenses à des programmes nouveaux ou réaménagés qui améliorent le sort des Canadiennes. D’autres thèmes qu’aborde le gouvernement libéral, notamment le renforcement et la croissance de la classe moyenne, la lutte contre les changements climatiques et la réconciliation avec les Premières Nations, demeurent des priorités sur le plan des politiques gouvernementales et font chacun l’objet d’un chapitre dans le budget de 2018.
Ce « budget axé sur le genre » doit être perçu tout autant comme un outil de positionnement politique que comme un plan financier. Un budget bien conçu permettra à un gouvernement d’atteindre cet objectif. Le thème de « la croissance de la classe moyenne » se situait déjà au cœur du message libéral, mais dans le budget de 2018, il prend une autre forme : « la croissance de la classe moyenne par le soutien des femmes canadiennes ». Ce rajustement est fondé sur une stratégie politique qui vise à consolider l’attrait du premier ministre auprès des femmes et des jeunes familles de travailleurs. Cet avantage sur le plan démographique a joué un rôle clé dans le succès qu’ont remporté les Libéraux à l’élection de 2015 et prépare une année ponctuée d’annonces de mesures de soutien des femmes sur le marché du travail.
Le budget de 2018 décrit les modifications que le gouvernement propose d’apporter à l’impôt des petites entreprises, qui avaient suscité une controverse en 2017. Ces modifications comprennent des mesures plus restreintes visant l’augmentation du taux d’imposition du revenu de placement passif tiré d’une société privée sous contrôle canadien. Ces propositions contribueront à la croissance des revenus fédéraux et expliquent en partie la souplesse supérieure aux prévisions dont dispose le gouvernement pour le budget de 2018.
Les modifications fiscales proposées dans le budget touchent à divers domaines, notamment la conformité fiscale, des mesures anti-évitement spéciales et l’imposition du revenu de placement passif. (McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP publiera au cours des prochains jours une analyse de ces changements. Si vous souhaitez en recevoir copie, veuillez en faire la demande par courriel adressé à lynn.marks@mcmillanvantage.com.)
Le gouvernement apporte un changement important au système d’administration de la paye des fonctionnaires fédéraux en délaissant le programme Phénix, décrié de toutes parts. Cette mesure est digne de mention, à la fois parce qu’elle s’attaque à un problème politique et qu’elle crée une marge de manœuvre considérable dans le cadre budgétaire à l’égard d’un système qui a initialement été présenté comme une mesure qui permettrait de réaliser des économies et des efficiences.
Par la nomination d’un conseil consultatif dirigé par l’ancien ministre de la Santé libéral de l’Ontario, le gouvernement signale dans le budget son intention de mettre en œuvre un régime d’assurance-médicaments national. Ce programme sera bien accueilli par les Canadiens.
Les autres mesures importantes sur le plan des politiques touchent un grand nombre de parties prenantes, notamment l’examen du secteur financier et les questions connexes, souvent très complexes, sur le plan des politiques concernant l’édification d’un système financier moderne et viable.
Le budget traite abondamment de commerce et de l’ALENA, mais ne donne aucune nouvelle indication sur la façon dont le gouvernement entend faire face à l’incertitude persistante entourant nos relations avec les États‑Unis, ce qui n’a rien d’étonnant, compte tenu de l’état des négociations que dirige la ministre Freeland. Le gouvernement s’efforce également d’étendre les relations commerciales du Canada avec les blocs de pays de la région de l’Asie-Pacifique. En effet, ce gouvernement préfère les accords commerciaux multilatéraux aux accords bilatéraux.
Les tableaux de dépenses figurant dans le budget donnent un aperçu de l’ampleur des projets de la Banque de l’infrastructure du Canada, l’infrastructure verte et les transports en commun étant deux secteurs d’investissement clés. L’amélioration de la cybersécurité du Canada est une priorité, tout comme le vaste examen sur le plan des politiques des programmes d’innovation.
Des enjeux ont-ils été omis? D’aucuns laissent entendre que le budget ne traite pas de la compétitivité des taux d’imposition des sociétés du Canada en regard des réductions considérables de l’impôt des sociétés aux États‑Unis consenties récemment. Le ministre Morneau semble avoir adopté une démarche prudente à ce sujet, préférant évaluer d’abord l’incidence des changements apportés aux États‑Unis. On doit noter que les régimes canadiens de l’impôt des sociétés fédéral et provinciaux combinés demeurent concurrentiels à l’échelle mondiale.
Enfin, le gouvernement n’a pas indiqué comment il entendait revenir à l’équilibre budgétaire et prête ainsi le flanc à la critique. En effet, on le blâme pour son inaction durant une période de vigueur économique relative, et on prétend que le Canada sera plus vulnérable sur le plan budgétaire lorsque surviendra l’inévitable ralentissement économique. Ce choix du gouvernement annonce un débat avec les Conservateurs sur la politique économique, dans le cadre duquel les Libéraux soutiendront que le gouvernement doit en faire plus pour aider les familles aux prises avec la mondialisation de l’économie et le coût de la vie. À l’opposé, les Conservateurs préconiseront une réduction des dépenses et une progression plus marquée vers la réduction du déficit et de la dette. C’est un débat que le gouvernement libéral souhaite tenir.
