Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement du Canada

Plus tôt cet après-midi, Bill Morneau, ministre des Finances du Canada, a présenté l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement fédéral, qui met à jour les prévisions budgétaires liées aux principaux revenus et charges pour l’année et fait un compte rendu des variables économiques clés.

En instaurant dès maintenant des mesures budgétaires, les libéraux fédéraux préparent le budget de 2019 en vue de l’élection de l’année prochaine. En effet, le déficit projeté pour 2019-2020 a déjà augmenté de près de 2 milliards de dollars, afin que le gouvernement ait la marge de manœuvre nécessaire pour effectuer de nouvelles dépenses importantes pendant l’année électorale.

Situation financière :

• Le Canada aura un déficit de 19,6 milliards de dollars en 2019 et le gouvernement prévoit que le déficit annuel sera ramené à 11,4 milliards de dollars en 2023.
• Notre dette nationale atteindra 765 milliards de dollars en 2023-2024.
• La croissance prévue de l’économie est de 2 % en 2018 et en 2019 et tombera à 1,6 % en 2020.
• Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait être de 30,9 %.

Quelle est la stratégie?

Le gouvernement élabore une stratégie économique qui table sur les négociations d’un Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) et repose sur trois volets :

1. Un accent accru sur la diversification du commerce, tant au Canada qu’à l’étranger, et au moyen d’investissements dans des infrastructures de soutien visant à rendre plus efficaces les corridors de transport commerciaux, tels des ports et des voies ferroviaires.
2. Des allégements fiscaux ciblés visant les entreprises pour stimuler l’investissement des entreprises.
3. Un effort de réduction du fardeau réglementaire et d’augmentation des investissements liés à l’innovation.

Sans réelle modification de vision d’un point de vue budgétaire, le gouvernement prévoit un déficit moins élevé, mais ne donne aucune indication de retour à des budgets équilibrés.

Trois nouveaux incitatifs fiscaux visant les entreprises canadiennes ont été introduits dans le but de renforcer leur confiance et d’accroître leur compétitivité :

• permettre aux fabricants et aux producteurs de biens d’amortir immédiatement le coût des machines et du matériel utilisés;
• conférer aux entreprises une déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de production d’énergie propre;
• permettre aux entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de déduire une plus grande part du coût de biens nouvellement acquis.

Le gouvernement propose également de lancer une nouvelle stratégie de diversification des exportations, avec pour objectif d’accroître les exportations du Canada vers les marchés d’outre-mer de 50 % d’ici 2025. Cette stratégie comprend :

• la modernisation du cadre réglementaire actuel du Canada aux fins de la compétitivité économique;
• la réduction des obstacles au commerce interprovincial, notamment :
  • la facilitation du transport des marchandises;
  • l’harmonisation des règlements visant le secteur de la construction (codes du bâtiment);
  • l’harmonisation des règlements sur les aliments et des règles d’inspection à cet égard;
  • la facilitation d’un commerce accru de l’alcool;
• un investissement additionnel de 800 millions de dollars dans le Fonds stratégique pour l’innovation.

Modifications législatives et réglementaires :

• Le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre en œuvre le paiement rapide des entrepreneurs et des sous-traitants qui participent à des projets fédéraux sur des terrains fédéraux.
• Le gouvernement s’engage également à ce qui suit :
  • accroître l’efficience opérationnelle des entreprises en réduisant le fardeau réglementaire et en simplifiant les règlements du gouvernement;
  • mettre à jour et moderniser les règlements du gouvernement;
  • collaborer avec l’industrie afin d’élaborer de nouvelles approches réglementaires à l’appui de l’innovation;
  • offrir plus de précisions et de lignes directrices aux entreprises canadiennes;
  • harmoniser les règlements et les normes nationales au Canada tout en favorisant la coopération internationale en matière de réglementation.

Autres engagements :

• Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) afin que les travailleurs canadiens bénéficient d’une plus grande sécurité du revenu au moment de leur retraite, par l’augmentation de la prestation de retraite maximale du RPC jusqu’à concurrence de 50 % au fil du temps.
• Investissement de 26,6 millions de dollars sur six ans pour la création d’un nouveau poste de commissaire à l’équité salariale.
• Mise sur pied d’un comité consultatif permanent sur le secteur des organismes de bienfaisance qui sera dirigé par l’Agence du revenu du Canada.
• Investissement de 62,6 millions de dollars sur cinq ans dans le programme Nutrition Nord Canada pour l’amélioration de l’accès à des aliments abordables et sains dans les communautés nordiques.
• Prolongation du crédit d’impôt pour exploration minière jusqu’en 2024.
• Établissement d’un Fonds national des corridors commerciaux de 773,9 millions de dollars pour l’investissement dans les ports maritimes et les corridors ferroviaires et routiers les plus achalandés.
• Investissement de 100 millions de dollars additionnels sur six ans octroyé à CanExport afin d’appuyer les entreprises qui cherchent à diversifier leurs exportations, en ciblant principalement les marchés de l’AECG et du PTPGP.
• Investissement de 184 millions de dollars sur cinq ans pour l’amélioration du Service des délégués commerciaux du Canada au soutien de la diversification du commerce, et soutien particulier aux secteurs émergents et aux exportateurs agricoles.
• Mise sur pied d’un centre d’innovation réglementaire.
• Investissement de 50 millions de dollars visant l’augmentation du capital de risque mis à la disposition des entreprises des technologies propres.
• Investissement pour le soutien du journalisme canadien grâce aux mesures suivantes :
  • permettre à des médias à but non lucratif de recevoir des dons de bienfaisance et de délivrer des reçus officiels de dons;
  • offrir un crédit d’impôt pour la création de contenu d’information d’intérêt local;
  • créer un crédit d’impôt temporaire pour encourager les abonnements à des médias d’information numériques canadiens, à compter du 1^erjanvier 2019.
• En réaction aux coupures récentes des services en français de l’Ontario, les libéraux fédéraux investissent 14,6 millions de dollars sur cinq ans pour la création d’une plateforme numérique francophone réunissant des diffuseurs publics (TV5MONDE).
• Réalisation d’un examen, par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, pour l’évaluation des processus de gestion des plaintes des banques et de l’efficacité des organismes externes de traitement des plaintes d’ici juin 2019.